1. IDENTIFICATION
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecoledesvagues.com (ci-après le « Site ») est édité par la société École Des Vagues, Société civile de moyens (SCM) au capital de 900 euros ayant son siège social situé au 250 rue de Souhara 64210 Bidart, immatriculée au RCS de Bayonne752 560 938.
Il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Copyrights Droits d’auteur / Copyright : École Des Vagues
Conception / Création / Réalisation : Ava Charpy – Agence de Communication Bayonne
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France – Site web : https://www.ovh.com/fr
Directeur de publication : François Delanne.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les “Mentions légales”). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
2. INFORMATION TECHNIQUE
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. A ce titre, École Des Vagues bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. Ainsi, le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de École Des Vagues qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile, mais également par le Code de commerce en matière de concurrence déloyale si la reproduction est le fait d’un professionnel. École Des Vagues se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
3.1 – Droit d’auteur.
Outre les éléments précités, il est rappelé aux utilisateurs que les visuels, photographies, textes et illustrations apparaissant sur le site sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur et sont l’entière et l’unique propriété de École Des Vagues. Il est ainsi strictement interdit, sauf dispositions légales le permettant, d’en faire usage, ou reproduction quel qu’en soit le support ou le lieu, à moins que École Des Vagues ait expressément donné son accord pour toute utilisation ou reproduction.
3.2 – Liens hypertextes.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de École Des Vagues, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de École Des Vagues qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.
École Des Vagues s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
3.3 – Cookies
La navigation sur le site www.ecoledesvagues.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les cookies sont des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet et stockés dans le navigateur de votre ordinateur. Ils permettent de reconnaître le navigateur de votre ordinateur et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le site, leur finalité et comment les désactiver.
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : ces cookies sont utilisés par le site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Ils peuvent être désactivés en adressant un mail en ce sens à ecoledesvagues@gmail.com.
• Cookie de ciblage : ces cookies permettent de vous envoyer des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Ils peuvent être désactivés en adressant un mail en ce sens à ecoledesvagues@gmail.com
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
3.4 – Base de données.
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site École Des Vagues met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour but :
de répondre aux demandes écrites formulées sur le Formulaire de contact
d’envoyer une newsletter aux internautes s’étant inscrit (facultatif) via le formulaire associé
de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).
Les données recueillies sur le site École Des Vagues ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les internautes d’une adresse e-mail et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles comme le formulaire de contact ou l’inscription à la newsletter, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.
4.1. Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire d’inscription à la newsletter sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site.
Les données collectées sur le formulaire de contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe École Des Vagues.
Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.
A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par École Des Vagues par l’intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
Le responsable de ces traitements est Mr Delanne François gérant de la société École Des Vagues.
4.2 Conservation des données personnelles collectées sur le site
École Des Vagues conserve les données personnelles issues des messages envoyés sur le formulaire de contact, ainsi que le formulaire d’inscription à la newsletter.
Les données collectées dans le cadre de la newsletter sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande en envoyant un message via le Formulaire de contact.
Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.
École Des Vagues garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.
4.3 Droit d’accès, de modification et de suppression
Vous disposez, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre Formulaire de contact, ou en adressant un courrier à :
École Des Vagues
250 rue de Souhara 64210 Bidart
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
5. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
5.1. Engagements et exclusion de responsabilité.
École Des Vagues s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Toutefois, École Des Vagues ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, École Des Vagues décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
• et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
• Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
Souhaitant proposer à ses clients une information complète dans le domaine des pergolas bioclimatiques, École Des Vagues met à la disposition des utilisateurs du Site des liens ou informations permettant d’accéder à des sites internet tiers (ci-après les “Sites Cibles”). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, la Société n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des Sites Cibles.
La Société met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
5.2. Spécificités pour les mineurs de 15 ans
Le site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 15 ans.
Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 15 ans par le site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.
6 – MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES ET DE LA POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
École Des Vagues se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
École Des Vagues est susceptible de modifier la Politique de Données à caractère personnel. Si École Des Vagues souhaite utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données à caractère personnel en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et vous en serez également averti par mail si vous êtes inscrit à la newsletter.
École Des Vagues invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.
7- Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecoledesvagues.com. est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (France).
8- REMARQUES
Ce site web permet un accès aux données École Des Vagues dans son ensemble.
Dès lors, les données de ce site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies École Des Vagues non disponibles dans votre pays.
La présence de ces références n’implique pas que École Des Vagues a l’intention d’offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays.
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Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. École Des Vagues peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.
